Les mentions
légales

EDITEUR DU SITE INTERNET

Responsable de publication : Didier Clémot
Raison sociale : Maisons Création
Forme Juridique : SARL à associé unique, au capital social de : 100 000 €
Adresse du siège social : 1 rue du Haut Grippé, 35510 Cesson-Sévigné  France
Immatriculée au RCS de : RENNES (FRANCE) sous le n° 414 080 432 00043
Activité : 4120 A (Construction de maisons individuelles)
Numéro de téléphone : +33 (0) 299053646
Courrier électronique : contact@maisonscreation.com

 

CONCEPTEUR ET HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Concepteur du site internet : Vingt Mille Lieues – Agence de communication à Nantes

 

CRÉDITS PHOTOS / CRÉATIONS VISUELLES

Sten Duparc

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

L’accès au site est libre et anonyme.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société xxxx. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

 

LIENS HYPERTEXTES

L’éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.

 

COOKIES

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DROIT D’ACCÈS

Conformément au chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droit vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postales aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier postal ou par email à contact@maisonscreation.com

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signée.

MAISONS EXTENSION,1 rue du Haut Grippé 35510 RENNES
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